Une niche fiscale discrète, mais stratégique :
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Le pacte Dutreil permet d’exonérer jusqu’à 75 % des droits de mutation lors de la transmission d’une entreprise familiale.

Un outil plébiscité par les entrepreneurs… mais dans le viseur de Bercy. Jusqu’ici évalué à 800 M€ par an, son coût réel pourrait en réalité atteindre 4 à 5 Mds€, selon un rapport de la Cour des comptes attendu à la rentrée.

Un chiffre qui relance la question de son calibrage à l’heure où l’État cherche 40 Mds€ d’économies pour le budget 2026. Cette réévaluation s’explique par :Un pic de donations en 2024, lié à l’incertitude politique post-dissolution.

Pour ses défenseurs, toucher au Dutreil reviendrait à fragiliser nos entreprises familiales, au risque de revivre les saignées fiscales des années 80. Pour ses détracteurs, il s’agit d’un outil d’optimisation patrimoniale mal ciblé, bénéficiant aux transmissions les plus fortunées — parfois même pour des actifs sans lien économique réel (art, immobilier, holdings passives...).

Le débat ne fait que commencer mais les règles pourraient changer dès la prochaine loi de finances.
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Chez Majordom Connect, nous accompagnons les dirigeants et les familles dans l’anticipation patrimoniale de leur transmission d’entreprise :
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➡️ Analyse des opportunités actuelles

➡️ Sécurisation juridique et fiscale

➡️ Optimisation des montages avant potentielle réforme